STATUTS

LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION..

Article 07

CNG SE COMPOSE DES:

►  MEMBRES FONDATEURS

SONT MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU PREMIER BUREAU ISSU DE LA CRÉATION DE L'ASSOCIATION. ILS SONT DISPENSÉS DU PAIEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE DE 100 EUROS .. ILS PARTICIPENT  À TOUTES LES ASSEMBLÉES AVEC VOIX DÉLIBÉRATIVE ET PRÉPONDÉRANTE.

►  CONSEIL D'ADMINISTRATION

EST COMPOSÉ D’UN NOMBRE DE MEMBRES VARIABLE ALLANT DE TROIS À NEUF, ÉLUS PARMI LES MEMBRES MAJEURS , SON MANDAT EST DE CINQ ANS ET SES MEMBRES SONT RÉÉLIGIBLES. LES DÉCISIONS DU BUREAU D'ADMMINISTRATION SONT PRISES PAR LA MAJORITÉ ABSOLUE .

►  MEMBRES D'HONNEURS

SONT LES PERSONNES QUI AURONT ÉTÉ NOMMÉES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PRISES PARMI CELLES QUI RENDENT OU QUI ONT RENDU DES SERVICES À L'ASSOCIATION. ILS FONT PARTIE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ILS SONT DISPENSÉS DU PAIEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE DE 150 EUROS ET PLUS .

►  MEMBRES ADHÉRENTS

SONT DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES , ASSOCIATIONS ET ORGANISMES QUI, APRÈS UNE DEMANDE MOTIVÉE, SONT ADMIS PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, ILS SONT DANS L'OBLIGATION D'ACCEPTER ET RESPECTER LE STATUT ET LES RÈGLEMENTS DE L’ASSOCIATION .

IL SONT TENUS D’OBSERVER UN COMPORTEMENT CORRECT TANT DANS LEURS RELATIONS INTERNES AVEC LES AUTRES ADHÉRENTS . ILS SONT DISPENSÉS DU PAIEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE DE 100 EUROS .

Article 08

LE NOMBRE D’ADHÉRENTS EST ILLIMITÉ.

Article 09

TOUS LES MEMBRES SONT ÉGAUX EN DROIT ET BÉNÉFICIENT DE TOUS LES AVANTAGES ACCORDÉS PAR L’ASSOCIATION.

Article 10

NE PEUT ÊTRE CONSIDÉRER COMME ADHÉRENT QUE LES PERSONNES QUI ONT REMPLIS LES CONDITIONS SUIVANTES:

► FORMULER ET SIGNER UNE DEMANDE ÉCRITE,

► ACCEPTER INTÉGRALEMENT LES STATUTS, LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION.

► RESPECTER ET METTENT EN OEUVRE LES DÉCISIONS ADOPTÉES PAR LES ORGANISMES DE L’ASSOCIATION .

► ÊTRE ACCEPTÉ PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI, EN CAS DE REFUS, N'AURA PAS À EN FAIRE CONNAÎTRE LES RAISONS,

► S'ENGAGER À PRENDRE DES RESPONSABILITÉS ACTIVES ET À PARTICIPER AUX ACTIVITÉS,

► ACQUITTER UNE COTISATION ANNUELLE DE 100 EUROS .

Article 11

L’ADMISSION D'UNE DEMANDE D'ADHÉSION PEUT ÊTRE REFUSÉE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APRÈS UNE ANALYSE PROFONDE DE LA SITUATION DE L’ADHÉRENT

Article 12

A PARTIR DU MOMENT OÙ IL EST EN RÈGLE CHAQUE ADHÉRENT A LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTES LES ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR L’ASSOCIATION ET L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Article 13

LES MEMBRES N’ONT PAS DE DROITS SUR LE PATRIMOINE DE L’ASSOCIATION.

Article 14

LA QUALITÉ DE MEMBRE SE PERD PAR DÉMISSION, EXCLUSION OU DÉCÈS.

Article 15

LES MEMBRES QUI N’AURONT PAS PRÉSENTÉ PAR ÉCRIT LEUR DÉMISSION AVANT LE 30 NOVEMBRE DE CHAQUE ANNÉE SERONT CONSIDÉRÉS COMME MEMBRES ÉGALEMENT POUR L’ANNÉE SUIVANTE ET OBLIGÉS D’OBSERVER LES NORMES DE L’ASSOCIATION.

Article 16

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DÉCIDE L’EXCLUSION PAR UNE DÉCISION MOTIVÉE À CAUSE DE L’ACCOMPLISSEMENT D’ACTIVITÉS CONTRAIRES OU CONCURRENTES PAR RAPPORT À CELLES DE L’ASSOCIATION OU BIEN SI L’ADHÉRENT N’OBTEMPÈRE PAS AUX DISPOSITIONS DES STATUTS OU DES RÈGLEMENTS OU AUX DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE OU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Article 17

QUEL QUE SOIT LE MOTIF DE CESSATION DU LIEN ASSOCIATIF, L’ADHÉRENT NE PEUT DEMANDER NI LE REMBOURSEMENT DE SOMMES ÉVENTUELLES DÉJÀ VERSÉES, NI L’ATTRIBUTION D’UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE L’ASSOCIATION.

LES ORGANES..

Article 18

► L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

► LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

► LE PRÉSIDENT

► LE VICE-PRÉSIDENT

► LE SECRÉTAIRE

► LE SECRÉTAIRE ADJOINT

► LE TRÉSORIER

► LE TRÉSORIER ADJOINT

► 1ER ADMINISTRATEUR

► 2ÈME ADMINISTRATEUR

           Article 19

► LES MONTANTS DES COTISATIONS VERSÉES PAR SES MEMBRES

► LES DONS ET LIBÉRALITÉS DONT ELLE BÉNÉFICIE

► DES SUBVENTIONS DE L'ÉTAT, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

► LES RECETTES DES MANIFESTATIONS QU'ELLE ORGANISE

► DES INTÉRÊTS ET REDEVANCES DES BIENS ET VALEURS QU'ELLE PEUT POSSÉDER

► LA VENTE DES PRODUITS OU LES RÉTRIBUTIONS DES SERVICES RENDUS

► DE TOUTES AUTRES RESSOURCES AUTORISÉES PAR LA LOI, NOTAMMENT, RECOURIR EN CAS DE NÉCESSITÉ, À UN OU PLUSIEURS EMPRUNTS BANCAIRES OU PRIVÉS.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EST FORMÉE PAR LES MEMBRES ADMINISTRATEURS ET LES MEMBRES ADHÉRENTS , IL NE PEUT ÊTRE CONSIDÉRER LÉGALE QUE PAR REPRÉSENTATION D'AU MOINS LA MOITIÉ DES MEMBRES , ET LES DÉCISIONS NE PEUT ÊTRE PRISES QUE PAR LA MAJORITÉ DES VOIX.

Article 20

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SE RÉUNIT AU MOINS UNE FOIS PAR AN DANS LES QUATRE MOIS SUIVANT LA CLÔTURE DE L’EXERCICE SOCIAL. ELLE DOIT RENDRE DES DÉCISIONS EN CE QUI CONCERNE :

► L’APPROBATION ET LA MODIFICATION DES STATUTS ET DES RÈGLEMENTS .

► L’APPROBATION DU BILAN FINANCIER ET DU BUDGET PRÉVISIONNEL .

► LA NOMINATION ET LA DÉFINITION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION .

► LA DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ÉVENTUELLES POUR LES DIFFÉRENTES FONCTIONS .

► TOUT AUTRE SUJET QUI LUI EST RÉSERVÉ PAR LES STATUTS OU QUE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DÉSIRERAIT LUI SOUMETTRE.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 21

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE SE RÉUNISSENT SUR CONVOCATION DU PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION OU SUR DEMANDE ÉCRITE D'AU MOINS UN TIERS DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION. LA CONVOCATION DOIT MENTIONNER OBLIGATOIREMENT L'ORDRE DU JOUR PRÉVU ET FIXÉ PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. ELLE PEUT ÊTRE FAITE PAR LETTRES INDIVIDUELLES ADRESSÉES AUX MEMBRES DE L'ASSOCIATION, PAR AVIS PUBLIÉ DANS LA PRESSE ET PAR AFFICHAGE DANS LES LOCAUX DE L'ASSOCIATION. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, CETTE INFORMATION DOIT ÊTRE RÉALISÉE AU MOINS QUINZE JOURS AVANT LA DATE FIXÉE POUR LA TENUE DE L'ASSEMBLÉE. SEULES SONT ADMISSIBLES LES RÉSOLUTIONS PRISES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR LES POINTS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR. LA PRÉSIDENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE APPARTIENT AU PRÉSIDENT OU AU VICE PRÉSIDENT S'IL EST EMPÊCHÉ. LES DÉLIBÉRATIONS SONT CONSTATÉES PAR DES PROCÈS VERBAUX INSCRITS SUR UN REGISTRE ET SIGNÉS PAR LE PRÉSIDENT ET LE SECRÉTAIRE. LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION PEUVENT SE FAIRE REPRÉSENTER PAR UN AUTRE MEMBRE DE L'ASSOCIATION EN CAS D 'EMPÊCHEMENT.

N'EST PAS ATTEINT, L'ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE EST CONVOQUÉE À NOUVEAU, À QUINZE JOURS D 'INTERVALLE. ELLE PEUT ALORS DÉLIBÉRER QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. L'ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE STATUE SUR LES MODIFICATIONS DE STATUT ET SUR LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION. LES DÉLIBÉRATIONS SONT PRISES À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS POUR LES MODIFICATIONS DES STATUTS ET À LA MAJORITÉ DES DEUX TIERS DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS POUR LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION.

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE EST SEULE COMPÉTENTE POUR MODIFIER LES STATUTS, PRONONCER LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION ET STATUER SUR LA DÉVOLUTION DE SES BIENS, DÉCIDER DE SA FUSION AVEC D'AUTRES ASSOCIATIONS OU SA TRANSFORMATION.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION EST INVESTI DE TOUS LES POUVOIRS D’ADMINISTRATION INHÉRENTS À LA GESTION DE L’ASSOCIATION, À L’EXCEPTION DE CEUX QUE LA LOI OU LES STATUTS RÉSERVENT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE , IL S’EMPLOIE À DÉFINIR LES PROGRAMMES DE L’ASSOCIATION SELON LES FINALITÉS INDIQUÉES , À LA RÉDACTION DU BUDGET PRÉVISIONNEL ET DU BILAN, ET IL LES SOUMET À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, IL ÉTABLIT LES MODALITÉS DESTINÉES À RECHERCHER LES FONDS NÉCESSAIRES POUR LES FRAIS  DE GESTION, GRÂCE ÉGALEMENT À LA DÉTERMINATION DE CONTRIBUTIONS ET À LA RÉCOLTE DE FINANCEMENTS.

Article 23

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION EST COMPOSÉ D’UN NOMBRE DE MEMBRES VARIABLE ALLANT DE TROIS À NEUF, ÉLUS PARMI LES MEMBRES MAJEURS , SON MANDAT EST DE CINQ ANS ET SES MEMBRES SONT RÉÉLIGIBLES.

Article 24

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SE RÉUNIT SUR CONVOCATION DE SON PRÉSIDENT OU SUR LA DEMANDE DE DU TIERS DE SES MEMBRES OU AUSSI SOUVENT QUE L'EXIGE L'INTÉRÊT DE L'ASSOCIATION OU AU MOINS DEUX FOIS PAR AN.

Article 25

LA PRÉSENCE DU TIERS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EST NÉCESSAIRE POUR LA VALIDITÉ DES DÉLIBÉRATIONS.

ARTICLE 26LE CONSEIL D’ADMINISTRATION EST CONVOQUÉ AU MOINS HUIT JOURS AVANT SA TENUE, PAR COMMUNICATION ÉCRITE ENVOYÉE PAR LETTRE RECOMMANDÉE, FAX, COURRIER ÉLECTRONIQUE, À TOUS LES MEMBRES ET AUX ADRESSES INDIQUÉES SUR LES DOCUMENTS CONSERVÉS PAR L’ASSOCIATION. .EN CAS D’URGENCE, LA CONVOCATION POURRA ÊTRE FAITE PAR L’ENVOI D’UN TÉLÉGRAMME EXPÉDIÉ AU MOINS DEUX JOURS AVANT LA DATE PRÉVUE POUR LA RÉUNION.

Article 27

SI LE QUORUM N'EST PAS ATTEINT LORS DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, CE DERNIER SERA CONVOQUÉ À NOUVEAU À QUINZE JOURS D'INTERVALLE, ET IL POURRA VALABLEMENT DÉLIBÉRER, QUELS QUE SOIENT LE NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS.

Article 28

LE MANDAT DES MEMBRES COOPTÉS DURERA JUSQU’À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUIVANTE, OÙ SERONT ÉLUS LES ADMINISTRATEURS MANQUANTS DONT LE MANDAT DURERA JUSQU’À LA DATE À LAQUELLE DEVAIT NORMALEMENT EXPIRER LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Article 29

TOUT MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION QUI AURA, SANS EXCUSE ACCEPTÉE PAR CELUI-CI, MANQUÉ À TROIS SÉANCES CONSÉCUTIVES, POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME DÉMISSIONNAIRE.

Article 30

LES DÉCISIONS SONT PRISES À LA MAJORITÉ ABSOLUE ET EN CAS DE PARTAGE, LA VOIX DU PRÉSIDENT EST PRÉPONDÉRANTE.

Article 31

IL EST TENU UN PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES. LES PROCÈS-VERBAUX SONT SIGNÉS PAR LE PRÉSIDENT ET LE SECRÉTAIRE. ILS SONT TRANSCRITS SUR UN REGISTRE TENU À CET EFFET.

Article 32

LES FONCTIONS DES MEMBRES SONT RECOUVERTES GRATUITEMENT

BUREAU D'ADMINISTRATION

Article 33

LE PRÉSIDENT EST ÉLU POUR CINQ ANS, OU JUSQU’À SA DÉMISSION OU RÉVOCATION, POUR JUSTE CAUSE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, ET DANS TOUS LES CAS SES POUVOIRS ET SES FONCTIONS CONTINUENT JUSQU’À UNE NOUVELLE ÉLECTION.

Article 34

LE PRÉSIDENT, AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EST CHARGÉ DE REMPLIR TOUTES FORMALITÉS DE DÉCLARATIONS ET PUBLICATIONS PRESCRITES PAR LE SECRÉTAIRE ET REPRÉSENTE L’ASSOCIATION DEVANT LES AUTORITÉS ET PARLER AU NOM DE CELLE-CI .DEVANT LA JUSTICE .

Article 35

LE PRÉSIDENT EST RESPONSABLE AVEC LE TRÉSORIER DES FONDS DE L’ASSOCIATION .

Article 36

LE  VICE-PRÉSIDENT REMPLACE LE PRÉSIDENT EN CAS D’ABSENCE OU D’EMPÊCHEMENT DANS CHACUNE DE SES FONCTIONS ET DANS CHACUN DE SES POUVOIRS APRÈS AVOIR ATTESTER, SOUS SA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE, QUE LE PRÉSIDENT EST DANS L’IMPOSSIBILITÉ D’ÊTRE PRÉSENT.

Article 37

LE SECRÉTAIRE EST CHARGÉ DE TOUT CE QUI CONCERNE LA CORRESPONDANCE ET LES ARCHIVES, IL RÉDIGE LES PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS ET EN ASSURE LA TRANSCRIPTION SUR LES REGISTRES. IL TIENT LE REGISTRE SPÉCIAL, PRÉVU PAR LA LOI, ET ASSURE L'EXÉCUTION DES FORMALITÉS PRESCRITES, IL PRÉSENTE UN RAPPORT ANNUEL À L’OCCASION DE L’APPROBATION DU BILAN

Article 38

LE SOUS-SECRÉTAIRE REMPLACE LE SECRÉTAIRE EN CAS D’ABSENCE OU D’EMPÊCHEMENT DANS CHACUNE DE SES FONCTIONS ET DANS CHACUN DE SES POUVOIRS APRÈS AVOIR ATTESTER, SOUS SA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE, QUE LE SECRÉTAIRE EST DANS L’IMPOSSIBILITÉ D’ÊTRE PRÉSENT.

Article 39

LE TRÉSORIER A POUR MISSION DE VEILLER À LA TENUE DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION, AINSI QU’À CELLE PARTICULIÈRE RELATIVE AUX DIFFÉRENTES INITIATIVES ET ACTIVITÉS GÉRÉES PAR ELLE, EN LA SOUMETTANT PÉRIODIQUEMENT AU CONTRÔLE , DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ,  DU PRÉSIDENT ET D’AU MOINS UN DIXIÈME DES MEMBRES QUI EN FERAIENT LA DEMANDE. SA FONCTION AUSSI DE PRÉPARER UN RAPPORT ANNUEL À L’OCCASION DE L’APPROBATION DU BILAN FINANCIER .

Article 40

LE TRÉSORIER-D’JOINT REMPLACE LE TRÉSORIER EN CAS D’ABSENCE OU D’EMPÊCHEMENT DANS CHACUNE DE SES FONCTIONS ET DANS CHACUN DE SES POUVOIRS APRÈS AVOIR ATTESTER, SOUS SA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE,QUE LE TRÉSORIER EST DANS L’IMPOSSIBILITÉ D’ÊTRE PRÉSENT.